Santé des consommateurs et consommatrices
Matériaux et objets pour contact alimentaire
La sécurité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire constituent un volet incontournable de la protection de la santé des consommateurs et consommatrices. Le Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA) met en œuvre un programme de travail qui comprend l’élaboration de normes et l’examen des questions liées à ce domaine. Il élabore des recommandations, des guides techniques, des protocoles d’essai et des procédures analytiques communes, à destination des autorités réglementaires, des fabricants, des évaluateurs et évaluatrices de sécurité et des laboratoires de contrôle. La Résolution CM/Res(2020)9 du Conseil de l’Europe sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire sert de cadre à l’ensemble des guides techniques couvrant des matériaux pour contact alimentaire spécifiques qui sont publiés par l’EDQM.
Programme de travail
Le guide technique Métaux et alliages constitutifs des matériaux et objets pour contact alimentaire (2014) a été revu sur la base des retours des expert·es des Autorités compétentes, des laboratoires officiels de contrôle et des parties intéressées de l’industrie. La deuxième édition sera publiée en 2024.
Un nouveau guide technique présentant les bonnes pratiques relatives à la préparation de la documentation et des déclarations de conformité concernant les matériaux et objets pour contact alimentaire est en cours d’élaboration, en coopération avec les autorités réglementaires, les laboratoires de contrôle et d’autres parties intéressées. Ce projet se poursuivra en 2024.
Un autre projet visant à protéger les consommateurs et consommatrices contre l’ingestion de substances potentiellement nocives présentes dans les denrées alimentaires et issues des matériaux d’emballage ou des contenants est en cours. Les substances utilisées dans la production des matériaux doivent être sans danger, particulièrement lorsqu’il est impossible d’en éviter totalement la migration dans les aliments. Le CD-P-MCA a donc défini les procédures à suivre pour compiler des données sur les substances évaluées officiellement. En 2024, des modèles seront préparés pour l’échange de données pertinentes entre autorités réglementaires.
Des travaux ont également été engagés pour réexaminer la deuxième version de la déclaration de politique technique relative aux bouchons et autres matériaux et objets en liège destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, parue en 2007 (en anglais uniquement). La révision de ce texte se poursuivra en 2024. Toutes les déclarations de politique du Conseil de l’Europe concernant des matériaux et objets destinés à entrer au contact de denrées alimentaires sont consultables à l’adresse www.edqm.eu/fr/council-of-europe-resolutions-policy-statements.
Un autre guide technique sur les objets émaillés est en cours d’élaboration. Après parution d’un rapport d’enquête intitulé « Metal release from enamelware » (en anglais uniquement), fondé sur des données issues de contrôles officiels menés en Europe de 2015 à 2018, des expert·es des ANC ont identifié le besoin d’optimiser les conditions d’analyse. Des essais de libération expérimentale seront donc initiés en 2024.
Le comité a également commencé à réviser la déclaration de politique sur les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, dont la dernière version (en anglais uniquement) remonte à 2009. Un groupe de travail sera mis sur pied pour faire progresser ces travaux en 2024.
Communication avec les partenaires et parties intéressées
Par le biais de leur implication dans les travaux du CD-P-MCA, les ANC contribuent à l’élaboration d’orientations, apportent leur expertise et procèdent à des essais expérimentaux. En collaboration avec l’EDQM, elles participent à la protection des consommateurs et consommatrices contre les contaminants issus des matériaux et objets pour contact alimentaire.
L’EDQM coopère, par ailleurs, avec la Commission européenne, son Centre commun de recherche et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin d’assurer la cohérence et la complémentarité entre les recommandations et guides techniques du Conseil de l’Europe et les règlements et orientations applicables au sein de l’UE.
L’EDQM invite les exploitant·es d’entreprise et associations à participer aux discussions portant sur la manière d’assurer la sécurité et la qualité des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
