Santé des consommateurs et consommatrices
Cosmétiques
L’EDQM contribue à garantir la sécurité et la qualité des cosmétiques en Europe, grâce aux activités du Comité européen sur les cosmétiques et la santé du consommateur (CD-P-COS), fondé dans l’objectif d’apporter une réponse aux risques émergents pour la santé humaine liés à l’utilisation de cosmétiques. Ce comité élabore des normes, des politiques et des exigences communes de qualité et de sécurité des produits qui renforcent la protection de la santé des consommateurs et consommatrices dans ce domaine.
Réunions
La plénière annuelle du CD-P-COS a eu lieu le 14 mars 2023, en présence de l’ensemble de ses membres et observateurs. Le comité a, en outre, participé à une réunion conjointe avec le réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des produits cosmétiques (réseau OCCL), qui regroupe plus de 50 OCCL d’Europe et d’ailleurs, travaillant de concert pour coordonner la surveillance du marché et renforcer les capacités de contrôle. Cette réunion s’est avérée l’occasion de conjuguer les efforts afin d’améliorer la surveillance du marché des parfums, des teintures capillaires, des écrans solaires et des produits pour bébé et, par là même, de réduire les non-conformités dans ces groupes de produits.
Programme de travail
Le CD-P-COS a revu la version 2016 du Guide sur les huiles essentielles dans les produits cosmétiques et a préparé des projets d’amendements sur les exigences qualité et les recommandations en matière d’évaluation du risque. La version révisée (2e édition) sera publiée en 2024.
Le CD-P-COS a également lancé la révision de la version 2017 de son guide relatif à la sécurité des tatouages offrant un aperçu des connaissances actuelles et des problèmes associés à l’évaluation toxicologique (en anglais uniquement). Complétant la Résolution ResAP(2008)1 du Comité des Ministres sur les exigences et critères d’innocuité des tatouages et des maquillages permanents, il traite des risques microbiologiques et toxicologiques inhérents à l’injection intradermique des encres de tatouage et de maquillage permanent. Les orientations qui y sont formulées seront mises à jour dans la nouvelle édition, sur laquelle les Autorités nationales et les fabricants d’encres pourront s’appuyer pour effectuer les évaluations du risque obligatoires.
Dans le cadre de ses activités de sensibilisation du public, le comité a recommandé aux Autorités nationales compétentes (ANC) de coordonner des campagnes d’information à destination des consommateurs et consommatrices, dans le but de les aider à jouer un rôle plus actif dans la protection de leur propre santé en évitant les risques connus. Les exemples cités comprenaient des infographies, des campagnes sur les réseaux sociaux, des brochures et autres publicités qui pourraient être élaborées de manière conjointe.
En 2023, les membres du réseau OCCL et l’EDQM ont entrepris une campagne promotionnelle d’envergure, dans l’objectif de faire mieux connaître le réseau du grand public et des décisionnaires des États membres. Une série de portraits de quelques laboratoires et une vidéo de présentation du réseau sont prévues, pour diffusion courant 2024.
Publication
Sécurité des produits cosmétiques destinés aux jeunes enfants
La deuxième édition du guide Sécurité des produits cosmétiques destinés aux jeunes enfants a été publiée en 2023. Destiné aux fabricants et aux personnes chargées de l’évaluation de sécurité, ce guide présente l’état de l’art dans le domaine et aborde, pour la première fois, des sujets tels que les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux.
Réseau OCCL
Contrôle qualité des cosmétiques : études de surveillance du marché
En octobre 2023, l’Agence suédoise des produits médicaux a accueilli la 12e réunion du réseau OCCL, qui a rassemblé 43 personnes représentant les Autorités nationales de 24 pays.
Ce réseau mène et coordonne des études de surveillance du marché (MSS) pour vérifier la conformité réglementaire des cosmétiques en Europe. Dans ce cadre, des inquiétudes ont été soulevées au sujet de la détection de substances interdites (hydroquinone, mercure et corticostéroïdes) dans des échantillons de produits de blanchiment de la peau.
Une autre MSS a montré la présence de formaldéhyde à des concentrations supérieures à 10 ppm dans des cosmétiques dont la liste d’ingrédients ne comprenait pourtant aucun libérateur de formaldéhyde. Ces résultats mettent en évidence un problème d’innocuité pour les consommatrices et consommateurs sensibilisés.
Une MSS portant sur les vernis à ongles est en cours afin de déterminer la teneur de ces produits en nitrosamines.
Il a été décidé de poursuivre la MSS sur les cosmétiques destinés aux enfants, débutée en 2011, afin de vérifier la conformité de ces produits aux réglementations européennes.
Nitrosamines
Plusieurs OCCL ont travaillé sur la validation d’une procédure analytique de dosage par CL-SM/SM des N-nitrosamines non polaires dans les cosmétiques.
Essais d’aptitude (PTS)
En 2023, une étude PTS multianalyte a été clôturée, ce qui a donné aux laboratoires participants la possibilité d’évaluer leur capacité à doser le camphre, le menthol, le safrole, le méthyleugénol et l’éthanol dans des crèmes et bains de bouche. Une autre étude a porté sur le dosage de l’acide thioglycolique et de l’acide thiolactique, ainsi que sur la détermination du pH.
Communication avec les partenaires et parties intéressées
L’EDQM a échangé des informations sur les activités de surveillance du marché du réseau OCCL avec le PEMSAC (UE), la plateforme des autorités de surveillance du marché européen pour les produits cosmétiques. Elle a également poursuivi le dialogue qu’elle entretient depuis 2022 avec la DG GROW (Commission européenne) sur la surveillance du marché des cosmétiques en vue de coordonner leurs travaux respectifs dans le domaine et d’échanger régulièrement à ce sujet.
